Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux
L’apparition en France, en 2008, de deux chaînes à destination des bébés avait suscité une grande émotion, notamment celle de nombreux spécialistes du monde de l’enfance et des associations familiales.
En juillet 2008, après consultation d’experts de la santé et de l’enfance, le CSA a adopté une délibération relative aux effets de la télévision sur les enfants de moins de 3 ans pour protéger la santé et le développement des jeunes enfants. Cette délibération s’appuie sur un avis du ministère de la santé se prononçant contre ce type de contenus. Elle interdit aux éditeurs établis en France de diffuser des chaînes et des programmes destinés aux moins de 3 ans.