Regard sur l’image
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d’auteur
Titre Ier : Objet du droit d’auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur
Titre II : Droits des auteurs
Titre III : Exploitation des droits
Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales