- Protection des sources
Le Conseil constitutionnel invalide la réforme du secret des sources des journalistes introduite dans la loi Bloche source légipresse L’actualité du droit des médias et de la communication Le...
L’image essentiellement, essentiellement l’image. L’image n’est pas seulement picturale.
Accueil > Français > Autour de l’image et du son > Droit de l’image
Le Conseil constitutionnel invalide la réforme du secret des sources des journalistes introduite dans la loi Bloche source légipresse L’actualité du droit des médias et de la communication Le...
Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d’auteur Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur Titre...
Périmètre du mandat d’agent artistique Le mandat d’agent artistique peut comprendre de nombreuses dispositions. Le mandataire peut ainsi « effectuer la recherche de conventions ayant pour objet...
Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en...
Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1446 - Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8179
Question N° : 18238 14e législature Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique > propriété intellectuelle Tête d’analyse > domaine...
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des relations futures apaisées....
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 3 (V) JORF 24 mars 2006 Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars...
L’éditeur est tenu d’effectuer ou de faire effectuer la fabrication selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d’expression prévus au contrat. Il ne peut, sans autorisation écrite...
Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du...
Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés...